Loi
Michelle Obama pourrait encourir jusqu’à 5 ans de prison pour un cadeau illégal à Carla Bruni
Michelle Obama pourrait encourir jusqu’à 5 ans de prison pour un cadeau illégal offert à Carla bruni Sarkozy dans le cadre d’amitié entre les deux dames. Ce cadeau était une guitare de légende fabriquée en partie avec du bois de palissandre rapporté illégalement de Madagascar. Share »
Un bébé né sur un vol Philippines Airlines n’a pas de nationalité
Une femme des Philippines âgée de 41 ans, a accouché d’un bébé baptisé Kevin Raymar Francis Domingo à bord d’un vol de Philippine Airlines à destination de San Francisco. Lors de la naissance de l’enfant, l’avion traversait les eaux internationales, par conséquent, ce petit gamin ne possède pas de nationalité. Share »
France : La policière Sihem Souid, auteure du livre “Omerta dans la police” est toujours en sanction
Sihem Souid a publié en octobre 2010, le livre “Omerta dans la police” qui contient des critiques à la police et dénonce un climat de racisme, de sexisme et d’homophobie à la PAF (police aux frontières) d’Orly. Sihem Souid subit un châtiment d’exclusion de 18 mois, dont 12 avec sursis. Share »
La Forem appelle à l’élaboration d’un code de l’enfance en Algérie
Des milliers d’enfants sont victimes de sévices et une centaine d’enlèvements de mineurs sont enregistrés chaque année en Algérie. Mustapha Khiati, président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et du développement de la recherche (Forem) a rappelé ce mercredi 27 juillet sur les ondes de la radio Chaîne III que... »
Code de la famille algérien pdf
Voici le Code famille Algérie (modawat al ossra ) . Elle spécifie les lois et les relations familiales en Algérie : le fiançailles, le mariage, la polygamie, le divorce et ses conséquences… Share »
Procédure de divorce en Algérie
Le code de la famille en Algérie est inspiré de la chariaa. Mais, la nouvelle loi donne aussi le droit à la femme de divorcer. Selon les articles 48, 53 et 54 du Code de la famille algérien (CFA), le divorce peut être prononcé par : - Volonté de l’époux - Consentement mutuel des... »
